Mentions Légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ARBE STOLANIC S.L, responsable du site web, ci-après dénommé LE RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), publiée au BOE n.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

ARBE STOLANIC S.L se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web d’ARBE STOLANIC S.L étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.cookingsurface.com/
Nom commercial : COOKING SURFACE PRIME
Raison sociale : ARBE STOLANIC S.L.
NIF : B98687635
Adresse : Calle Gregal 27, Polígono Industrial Los Vientos, 46119 Náquera, Valence – Espagne
Téléphone : +34 960 074 966
Email : canaldedenuncias@stolanic.com
Registre : Registre du commerce de Valence, Tome 9878, Folio 212, Feuille V-162402

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE, ou le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant seuls responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, ou, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal cookingsurface.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit ni responsabilité de la part du RESPONSABLE, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de celui-ci.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante : canaldedenuncias@stolanic.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou, dans le cas contraire, dès qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

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Liens externes

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Ce site web a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24h/24, 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question lié(e) au présent site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux compétents pour la résolution de tout conflit découlant de ou lié à son utilisation seront ceux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.